Formation travail en hauteur

La réglementation sur le travail en hauteur

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants).

Conception des lieux de travail

Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :

• les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès (article R. 4224-5) ;
• les puits, trappes et ouvertures de descente (article R. 4224-5) ;
• les cuves, bassins et réservoirs (article R. 4224-7) ;
• les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures (article R. 4224-8) ;
• les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage (article R. 4214-2) ;
• les ouvrants en élévation ou en toiture (article R. 4214-5).

S’il subsiste des zones de danger, qu’il n’a pas été techniquement possible de protéger, l’employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent y accéder et les signale de manière visible (articles R. 4224-4 et R. 4224-20).

Interdictions

Par ailleurs, d’une manière générale, il est interdit :

• d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63) ;
• de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs ou après évaluation du risque dans les conditions prévues à l’article R. 4323-64. Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées (articles R. 4323-89 et R. 4323-90) ;
• de réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’installation ou l’équipement, lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68).

Cas du défaut de protection contre les chutes de hauteur

Une situation de ce type sur un chantier de BTP est considérée comme une situation de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs. À ce titre, un arrêt temporaire des travaux en cours peut être prescrit par un agent de contrôle de l’inspection du travail (article L. 4731-1).

Compétences et formation des intervenants

Les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçu une formation. Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail (articles L. 4141-1 à L. 4141-4 du Code du travail). En outre, des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur.

Utilisation des échafaudages roulants

Réglementation et terminologie

L’utilisation d’échafaudages roulants est fréquente dans les collectivités territoriales pour effectuer des activités d’entretien et de maintenance (par exemple : changement d’ampoule dans un gymnase, taille d’une haie, nettoyage d’une surface vitrée, réfection d’une façade…).

Lors de l’exécution de ces travaux, le risque « chute de hauteur » constitue un risque majeur. C’est ainsi que le décret n° 2004-924 du 1^er septembre 2004 rappelle notamment les obligations suivantes :

• la réalisation de travaux temporaires en hauteur à partir d’un plan de travail conçu de manière à garantir la sécurité des agents (l’échafaudage roulant est un équipement de travail conforme à cette réglementation) ;
• la formation des agents en charge du montage et du démontage des échafaudages.

Objectif

Savoir monter et vérifier des échafaudages roulants dans les règles de l’art, en connaissant les risques, la réglementation, les méthodes de montage en sécurité, la technologie des structures mises en œuvre, le contrôle de la stabilité, les conditions d’utilisation et les vérifications journalières.