Formation AIPR

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux : concepteurs, encadrants et opérateurs.

Deux ouvriers casqués et équipés de harnais installent un trépied de sécurité au-dessus d’un regard d’assainissement sur un parking.

L’AIPR, en quoi cela consiste exactement ?

L’AIPR est une obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise avant tout à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.

Concrètement, l’employeur, qu’il soit privé ou public, doit délivrer une AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux dès lors qu’ils sont à proximité des réseaux.

Quels profils ?

La loi définit plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle. Notre formation vise à faire acquérir les compétences nécessaires au passage du test en ligne et à l’obtention de cette AIPR.

Les concepteurs

Tous les salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux.

En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « concepteur ».

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Encadrants

Les encadrants

Tous les salariés de l’entreprise intervenant en préparation ou réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux, par exemple.

En tant qu’exécutant des travaux, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « encadrant ».

Télécharger le programme : encadrants (PDF, nouvel onglet)

Sous quelles conditions ?

La délivrance d’une AIPR est soumise à conditions. Pour pouvoir délivrer une AIPR, l’employeur doit disposer d’au moins une preuve des compétences de son collaborateur parmi :

  • un CACES en cours de validité, ou un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle dans le secteur du BTP de moins de 5 ans. Tous les CACES ou diplômes ne sont pas valables pour la délivrance d’une AIPR : vous pouvez vous informer auprès de l’Ineris, qui tient à jour la liste des CACES et diplômes éligibles ;
  • une attestation de compétences délivrée à la suite d’un examen par QCM dans un centre d’examen agréé par l’État.

Comment formaliser l’AIPR ?

  • L’AIPR n’est pas soumise à un modèle obligatoire. Cependant, le ministère de l’Environnement met à disposition le formulaire Cerfa n° 15465, qui répond aux obligations réglementaires et peut ainsi être utilisé par les employeurs pour la formalisation de l’AIPR ;
  • si vous utilisez le principe d’un passeport regroupant les différents titres de vos salariés (pour les habilitations électriques par exemple), vous pouvez l’utiliser également dans le cadre de l’AIPR ;
  • l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative. Par exemple, une AIPR délivrée le 10/02/2017, sur justificatif d’un diplôme obtenu le 03/08/2016, sera valable jusqu’au 03/08/2021 (soit 5 ans après la date de délivrance du diplôme).

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